République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13374
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16 novembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13374 Projet de loi constitutionnelle de Daniel Sormanni, Ana Roch, Sami Gashi, Roger Golay, Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mettons fin au droit de veto du Conseil d'Etat)